Article 334-2
Abrogé depuis le 2000-06-22
Est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe le fait de jeter en tous lieux des cadavres de moins de 40 kg.
1 version
Code rural ancien
Article 334-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 24 avril 1997
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe le fait de jeter en tous lieux des cadavres de moins de 40 kg.