Article 325
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les contrevenants aux dispositions de l'article 218 seront punis des peines prévues à l'article 1er de la loi du 1er août 1905.
1 version
2 cités
Code rural ancien
Article 325
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les contrevenants aux dispositions de l'article 218 seront punis des peines prévues à l'article 1er de la loi du 1er août 1905.