Abrogé30 mai 1975
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 30 mai 1975
(texte abrogé).
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Code rural ancien
(texte abrogé).
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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 30 mai 1975
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 30 mai 1975
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 29 mai 1975
Source : Légifrance