Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 9 juillet 1965 · Abrogé le 22 juin 2000
Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Article précédent
Code rural ancien
Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 9 juillet 1965 · Abrogé le 22 juin 2000
Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. Les dispositions spécifiques aux abattoirs privés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont simplifiées en supprimant les mentions des tueries particulières et des abattoirs privés de type industriel prévus au plan d'équipement.
En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au mercredi 8 juillet 1998
En résumé. La nouvelle version assouplit les conditions d'ouverture des abattoirs privés en supprimant la mention 'à titre exceptionnel' et l'obligation de construction ou d'aménagement en cours, tout en supprimant les tueries particulières.
En vigueur du vendredi 9 juillet 1965 au mercredi 24 janvier 1990
Source : Légifrance