Code rural ancien

Article 257

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Article 257

Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Les dispositions spécifiques aux abattoirs privés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont simplifiées en supprimant les mentions des tueries particulières et des abattoirs privés de type industriel prévus au plan d'équipement.

En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au mercredi 8 juillet 1998

En résumé. La nouvelle version assouplit les conditions d'ouverture des abattoirs privés en supprimant la mention 'à titre exceptionnel' et l'obligation de construction ou d'aménagement en cours, tout en supprimant les tueries particulières.

En vigueur du vendredi 9 juillet 1965 au mercredi 24 janvier 1990

Source : Légifrance