Code rural ancien

Article 235

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Article 235

La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les établissements agréés par l'autorité administrative.

Un arrêté du ministre de l'agriculture détermine le classement en groupes distincts des micro-organismes pathogènes pour l'animal en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique et l'environnement et les modalités de confinement des installations où ces micro-organismes sont utilisés. Cet arrêté fixe également la liste des micro-organismes pathogènes dont l'utilisation est soumise à autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les établissements agréés par l'autorité administrative.

Un arrêté du ministre de l'agriculture détermine le classement en groupes distincts des micro-organismes pathogènes pour l'animal en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique et l'environnement et les modalités de confinement des installations où ces micro-organismes sont utilisés. Cet arrêté fixe également la liste des micro-organismes pathogènes dont l'utilisation est soumise à autorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. L'article ajoute une réglementation plus précise sur la manipulation des micro-organismes pathogènes, incluant leur classement par risque et les conditions de confinement.

En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au vendredi 9 juillet 1999

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer une disposition sur la marque des animaux lors de la vaccination contre la fièvre aphteuse par une réglementation sur l'autorisation de manipulation des virus aphteux dans des établissements agréés.

En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au jeudi 11 juillet 1991

Source : Légifrance