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Loi n° 75-409 du 29 mai 1975

modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire

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Modification du code de la santé publique et du code rural. Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.

Loi n° 75-409 du 29 mai 1975