Code rural ancien

Article 204

Article 204

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 janvier 1999

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.