Code rural ancien

Article 56

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Article 56

Les dispositions des chapitres Ier à VII , à l'exception du chapitre V du présent titre, sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la réunion.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1986 au vendredi 11 décembre 1992

En résumé. L'article a été modifié pour étendre l'applicabilité des dispositions des chapitres Ier à VII (sauf le chapitre V) aux départements d'outre-mer, supprimant les détails spécifiques sur les travaux éligibles à une subvention de l'État.

En vigueur du vendredi 24 octobre 1958 au jeudi 2 janvier 1986

Source : Légifrance