Abrogé3 janvier 1986
Créé le 28 septembre 1955
Le plan définitif du remembrement arrêté par la commission est affiché dans la commune à la diligence du préfet.
Mention de cet affichage est fait par arrêté préfectoral inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mention de cet affichage est fait par arrêté préfectoral inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.