Code rural ancien

Article 9

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Article 9

La réorganisation foncière a pour objet d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échanges de parcelles et de mettre en valeur les terrains incultes ou manifestement sous-exploitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1978 · Abrogé le 12 novembre 1992

La réorganisation foncière a pour objet d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échanges de parcelles et de mettre en valeur les terrains incultes ou manifestement sous-exploitées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mercredi 11 novembre 1992

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir l'objet de la réorganisation foncière, en se concentrant désormais sur l'amélioration de la structure des fonds agricoles et forestiers par échanges de parcelles et mise en valeur des terrains incultes.

En vigueur du jeudi 10 janvier 1985 au mercredi 31 décembre 1986

En résumé. L'article élargit la définition des parcelles concernées en ajoutant les parcelles 'manifestement sous-exploitées' aux catégories existantes 'abandonnées' et 'incultes'.

En vigueur du samedi 11 novembre 1978 au mercredi 9 janvier 1985

Source : Légifrance