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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article R774-5

Application des dispositions relatives aux avocats aux personnes agréées en Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article R774-4

Article R774-4

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Spécificités locales pour l'article R. 313-14 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le président du tribunal de première instance fait le travail du juge de l'application des peines.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 313-14, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.

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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 313-14, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.