Article R774-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 311-2 à la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de l'article R. 311-2 sont adaptées pour les organismes locaux.
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à l'opérateur France Travail sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.
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