Article D772-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des médecins responsables des équipes hospitalières en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les médecins surveillent la santé des détenus et les aident à rester en bonne santé.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :
" Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "
2 versions
1 cité