Article L762-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 114-5 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les réservistes sont payés selon des règles spécifiques.
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
" Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. "
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