Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des infractions selon les peines
Résumé. On classe les infractions en trois types : contravention, délit, crime, selon la peine.
L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
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Tentative de crime considérée comme crime
Résumé. Si on commence à commettre un crime mais que l'on s'arrête ou que ça échoue à cause de facteurs extérieurs, on est quand même puni comme s'il s'agissait du crime complet.
Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
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Peines maximales et remise gracieuse
Résumé. Si on est condamné pour plusieurs infractions, on ne reçoit qu’une seule peine, la plus forte, et si cette peine est gracieusement réduite, on applique la peine réduite aux autres infractions.
En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée. Il en est de même, en ce qui concerne l'emprisonnement, en cas de pluralité de contraventions de la cinquième classe. Lorsqu'une peine principale fait l'objet d'une remise gracieuse, il y a lieu de tenir compte, pour l'application de la confusion des peines, de la peine résultant de la commutation et non de la peine initialement prononcée.