Créé le 25 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise quels articles du code monétaire et financier s'appliquent à Wallis et Futuna, avec les versions spécifiques de ces articles.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| D. 632-1-1 | n° 2007-904 du 15 mai 2007 |
| D. 632-1 | n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
| D. 632-4 | n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 |
| D. 632-5 | n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 |