Article R784-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la coopération et des échanges d'informations à Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna doivent suivre les mêmes règles que les autres pays européens pour partager des informations avec d'autres pays.
Les dispositions de l'article R. 632-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021.
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