Article R775-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 542-1 aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'article R. 542-1 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna pour les teneurs de comptes d'instruments financiers.
L'article R. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013.
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