Article R775-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 544-1 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les conseillers en vote doivent suivre les mêmes règles que partout ailleurs en France.
L'article R. 544-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.
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