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R775-26

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

Article R775-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 542-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R. 542-1 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna pour les teneurs de comptes d'instruments financiers.

L'article R. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013.

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