Article R775-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 541-11 aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'article R. 541-11 est valable aux îles Wallis et Futuna.
L'article R. 541-11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.
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