Section parente

Section 5

Autres prestataires de services

Section suivante

Sous-section 2

Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

R775-25

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Article D775-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles de certains articles modifiés en 2017.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |

1 version

Article R775-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 541-11 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R. 541-11 est valable aux îles Wallis et Futuna.

L'article R. 541-11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.

1 version