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Systèmes multilatéraux de négociation

R*763-6 — R763-10

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article R763-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux marchés réglementés français en Polynésie française

Résumé Les règles françaises sur les marchés réglementés s'appliquent en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------|---------------------------------------| | R. 421-1 | n° 2007-901 du 15 mai 2007 | |R. 421-6-2 et R. 421-6-3| n° 2017-733 du 4 mai 2017 |

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Article D763-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux marchés réglementés en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles de marché que la France s'appliquent en Polynésie française depuis 2007.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6| n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

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Article R*763-4

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Application de l'article R421-6-1 en Polynésie française

Résumé Un article de loi modifié en 2017 s'applique aussi en Polynésie française.

L'article R*. 421-6-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

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Article D763-5

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Application des dispositions spécifiques aux marchés réglementés en Polynésie française

Résumé Les règles des articles D. 421-7 à D. 421-9, mises à jour en 2007, s'appliquent en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 421-7 à D. 421-9 | n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

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