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Article R744-3

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Application des règles sur les titres de capital dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur les actions valables aux îles Wallis et Futuna ont été mises à jour en 2007.

Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.

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