Code monétaire et financier

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créances

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Obligations

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 4 : Autres placements collectifs