Article D743-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions relatives aux bons de caisse en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles sur les bons de caisse sont adaptées pour utiliser le numéro du répertoire TAHITI au lieu du numéro SIREN.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 223-1 | n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 | | D. 223-1-1 | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
II. - Pour l'application du I, aux articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».
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