Article R721-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé Le commissaire du Gouvernement surveille l'Institut d'émission d'outre-mer et peut assister aux réunions, mais les agents de la Banque de France peuvent aussi vérifier les opérations.
Un commissaire du Gouvernement, désigné par le ministre chargé de l'économie, exerce auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer, les missions définies par les articles D. 615-1 à D. 615-8 du présent code, à l'exception de celle prévue à l'article D. 615-6. Il participe, avec un représentant de la Banque de France, aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative.
Les opérations de l'Institut peuvent également être vérifiées par les agents de la Banque de France sur la demande du président du conseil de surveillance ou du directeur général.
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