Article R721-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer aide la Banque de France en suivant les règles de l'article L. 312-1, en Outre-mer.
L'Institut d'émission d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.
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