Code monétaire et financier

Paragraphe 2 : Autres opérations

Article R721-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des transferts de fonds par l'IEOM

Résumé L'IEOM fait passer l'argent entre la France et la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Article R721-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances consenties par l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer peut prêter de l'argent à des banques et autres acteurs financiers, mais il faut des garanties suffisantes.

L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.

Article R721-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de comptes à l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer peut ouvrir des comptes pour certaines entités, mais ces comptes ne peuvent pas être en négatif.

L'Institut d'émission d'outre-mer ouvre des comptes courants au Trésor, aux établissements de crédit et aux Offices des postes et télécommunications.
Le conseil de surveillance peut autoriser tout autre organisme ou toute autre personne à ouvrir un compte à l'Institut.
Les comptes ouverts aux établissements de crédit, aux Offices des postes et télécommunications et aux organismes et personnes mentionnés aux alinéas précédents ne peuvent être débiteurs.