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Sous-section 2

Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions

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Paragraphe 2

Autres opérations

R721-18 — R721-20

Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Emission monétaire

Article R721-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission monétaire par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Résumé L'IEOM fait les billets et les pièces pour certaines îles et s'assure qu'ils soient en bon état et utilisés partout.

L'Institut d'émission d'outre-mer a le privilège exclusif d'émettre des billets de banque et les monnaies métalliques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ces billets et monnaies métalliques ont cours légal.
L'Institut d'émission d'outre-mer a pour mission d'assurer l'entretien de ces billets de banque et monnaies métalliques et d'assurer la bonne qualité de leur circulation dans l'ensemble de sa zone d'intervention.

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Article R721-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de surveillance pour la création et la gestion des billets et monnaies métalliques

Résumé Le conseil de l'IEOM décide de la création et de la gestion des billets et des pièces, et donne le reste à l'État.

Les décisions concernant la création des billets et des monnaies métalliques de l'Institut d'émission d'outre-mer, leurs caractéristiques, leur retrait ou leur annulation sont de la compétence du conseil de surveillance.
L'Institut d'émission d'outre-mer verse à l'Etat le solde non présenté à ses guichets des billets et pièces qu'il a retirés de la circulation et privés du cours légal.

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