Article R721-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances consenties par l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer peut prêter de l'argent à des banques et autres acteurs financiers, mais il faut des garanties suffisantes.
L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.
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