Article R721-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de comptes à l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer peut ouvrir des comptes pour certaines entités, mais ces comptes ne peuvent pas être en négatif.
L'Institut d'émission d'outre-mer ouvre des comptes courants au Trésor, aux établissements de crédit et aux Offices des postes et télécommunications.
Le conseil de surveillance peut autoriser tout autre organisme ou toute autre personne à ouvrir un compte à l'Institut.
Les comptes ouverts aux établissements de crédit, aux Offices des postes et télécommunications et aux organismes et personnes mentionnés aux alinéas précédents ne peuvent être débiteurs.
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