Code monétaire et financier

Article R721-18

Article R721-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des transferts de fonds par l'IEOM

Résumé L'IEOM fait passer l'argent entre la France et la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.


Historique des versions

Version 1

L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.