Code monétaire et financier

Article R621-54

Article R621-54

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Adhésion de l'Autorité des marchés financiers à un régime de retraite complémentaire

Résumé Les employés de l'Autorité des marchés financiers ont une retraite supplémentaire

L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.


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Version 1

L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.