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Protection sociale

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Article R621-54

Adhésion de l'Autorité des marchés financiers à un régime de retraite complémentaire

Code monétaire et financier

Article R621-53

Article R621-53

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Protection sociale des agents contractuels de droit public

Résumé Les agents contractuels de droit public s'inscrivent à l'IRCANTEC pour leur retraite.

L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.

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L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.