Code monétaire et financier
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires
Abrogé21 septembre 2015Paragraphe 1 : Direction de la résolution
Abrogé21 septembre 2015Paragraphe 2 : Mesures de résolution
Abrogé21 septembre 2015En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté→Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
En vigueur du jeudi 9 mai 2013 au mercredi 5 novembre 2014
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté→Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 8 mai 2013
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté→Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
En vigueur du mardi 9 mars 2010 au samedi 28 août 2010
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté→Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au lundi 8 mars 2010
Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement
Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires