Article D214-216
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital initial des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
Résumé Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié doit être d'au moins 225 000 €.
Par dérogation à l'article D. 214-32-10, le montant minimal du capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est de 225 000 €.
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