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Organismes de financement

D214-216-1 — D214-216-4

Code monétaire et financier

Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié

Article R214-215

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'actif des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Résumé La gestion des actifs des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est régie par les mêmes règles que celles des fonds communs de placement d'entreprise.

La gestion de l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié définie à l'article L. 214-166 est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-165.

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Article D214-216

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Capital initial des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Résumé Le capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié doit être d'au moins 225 000 €.

Par dérogation à l'article D. 214-32-10, le montant minimal du capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est de 225 000 €.

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