Article R214-207
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 214-32-9 à D. 214-33 aux fonds d'épargne salariale
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux fonds d'épargne salariale, sauf s'il y a une exception.
Sauf dispositions contraires, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant de la présente sous-section.
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