Article R214-215
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'actif des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié
Résumé La gestion des actifs des sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est régie par les mêmes règles que celles des fonds communs de placement d'entreprise.
La gestion de l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié définie à l'article L. 214-166 est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-165.
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