Article D214-180
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle annuel des comptes des SICAF par le commissaire aux comptes du dépositaire
Résumé Le commissaire aux comptes du dépositaire vérifie chaque année les comptes des SICAF.
Le commissaire aux comptes du dépositaire contrôle annuellement les comptes ouverts au nom de la SICAF dans les livres du dépositaire.
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