Article D214-181
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des conditions de liquidation des SICAF
Résumé Le dépositaire vérifie que la fermeture de la SICAF suit bien ses règles.
Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de la SICAF sont conformes aux dispositions prévues dans les statuts de la SICAF.
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