Code monétaire et financier

Article D121-2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 25 août 2005 · Dernière version le 28 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de pièces métalliques détériorées

Résumé. La Monnaie de Paris et la Banque de France peuvent échanger des pièces abîmées contre leur valeur réelle, à condition qu'elles soient authentiques.
La Monnaie de Paris et la Banque de France, agissant pour le compte du Trésor public, sont autorisées à reprendre à leurs détenteurs, pour leur valeur nominale et après vérification de leur authenticité, les pièces de monnaies détériorées émises par l'Etat et ayant cours légal.
Pour ce qui concerne les pièces bimétalliques, le remboursement n'est effectué que sur présentation d'un minimum résiduel constitué de la partie centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

Déplacé le mercredi 28 février 2007

En résumé. Le texte remplace la 'direction des monnaies et médailles' par 'la Monnaie de Paris' pour l'échange des pièces détériorées.

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 27 février 2007