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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Sous-section 1

Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L783-16

Code monétaire et financier

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers