Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article L775-43

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Application des dispositions relatives au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Les Îles Wallis et Futuna doivent appliquer des règles pour lutter contre l'argent sale et le financement du terrorisme.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 574-1 | l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 | | L. 574-2 | l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 | | L. 574-3 | l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 | | L. 574-4 | l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 | | L. 574-5 |la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole| | L. 574-6 | l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 |