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Code monétaire et financier

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Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 26 février 2022

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE
L. 315-1 à L. 315-5 La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 315-6 L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 315-7-et L. 315-8 La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 315-9 La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016

Effets de cet article

cite

cite  Code monétaire et financierart. L315-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

Abrogé parOrdonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021art. 8

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au vendredi 25 février 2022

Modifié parOrdonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017art. 27

En résumé. La nouvelle version remplace la référence globale au chapitre V par une liste détaillée des articles applicables et leurs versions spécifiques, précisant ainsi les textes en vigueur dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au samedi 31 mars 2018

Modifié parLoi n°2016-731 du 3 juin 2016art. 119

En résumé. La nouvelle version précise que le chapitre V du titre Ier du livre III s'applique dans les îles Wallis et Futuna selon la rédaction issue de la loi de 2016 sur la lutte contre le crime organisé, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette précision législative.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au samedi 4 juin 2016

Modifié parOrdonnance n°2013-792 du 30 août 2013art. 15

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 31 août 2013

Créé parOrdonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010art. 6 (V)