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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Sous-section 1

Dispositions générales

L753-1

Code monétaire et financier

Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Sous-section 3 : Frais bancaires