Code monétaire et financier
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Abrogée26 février 2022
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé26 février 2022Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés
Abrogé26 février 2022Sous-section 3 : Les sociétés de financement
Abrogé26 février 2022Paragraphe 1 : Dispositions communes
Abrogé26 février 2022Paragraphe 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Abrogé26 février 2022Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Abrogé26 février 2022Paragraphe 4 : L'Agence française de développement
Abrogé26 février 2022Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 5 : Les compagnies financières
Abrogé26 février 2022Sous-section 5 bis : La Caisse des dépôts et consignations
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 25 février 2022
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire→Section 1 : Prestataires de services bancaires
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 3 : Les sociétés de financement
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées
Sous-section 5 : Les compagnies financières
Sous-section 5 bis : La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement