Code monétaire et financier
Sous-section 3 : Les sociétés de financement
Abrogée26 février 2022
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Abrogé26 février 2022Paragraphe 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Abrogé26 février 2022Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Abrogé26 février 2022Paragraphe 4 : L'Agence française de développement
Abrogé26 février 2022Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 25 février 2022
Sous-section 3 : Les sociétés financières→Sous-section 3 : Les sociétés de financement
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013
Sous-section 3 : Les sociétés financières
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Paragraphe 4 : L'Agence française de développement
Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat