Section précédente
Sous-section 2
Circulation du franc Pacifique
L721-4 — L721-6
Section parente
Chapitre Ier
la politique monétaire en outre-mer
Section suivante
Paragraphe 1
Définitions et missions
L721-7 — L721-13
Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Paragraphe 1 : Définitions et missions
Paragraphe 2 : Identification des comptes
Paragraphe 3 : Services bancaires de base
Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer
Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement
